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France Carte Grise - CVO France - Règlementation

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules

Depuis le 15 Avril 2009 la France a mis en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV)

Un numéro d'immatriculation sera attribué de façon définitive à chaque véhicule dès sa 1ere mise en circulation jusqu'à sa destruction

Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :

  • A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs
  • A partir du 15 juin 2009 pour les véhicules immatriculés dans l'ancien système lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise. Le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations

Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 et ceux actuellement non immatricules auront jusqu'au 31 décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le nouveau SIV

Le numéro de département continuera à figurer sur la plaque à un emplacement prévu à cet effet surmonté du logo de la région correspondante

Le nouveau numéro attribué chronologiquement dans une série nationale unique sera composé de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.

La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc.